PLU approuvé le 30/01/2026 :
Rapport de Présentation
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Orientations d’Aménagement et de Programmation
Règlement
Dérogation à l’urbanisation limitée
Droit de Préemption Urbain
Approbation du PLU
ENQUETE PUBLIQUE – PLU
Le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de LA BOURBOULE entre en phase d’enquête publique.
Cette enquête publique portant sur le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme arrêté de la commune de La Bourboule se déroulera du lundi 22 septembre 2025 à 8 h, au vendredi 24 octobre 2025 à 17 h, soit 32 jours consécutifs.
Le registre sera clos le lundi 27 octobre 2025 à 17h00.
M. Jean-Christophe PEUREUX a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Mme la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Pendant la durée de l’enquête, le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie :
- le lundi 22 septembre 2025 de 10h00 à 12h00,
- le lundi 6 octobre 2025 de 9h00 à 12h00,
- le mercredi 15 octobre 2025 de 14h00 à 17h00
- et le vendredi 24 octobre 2025 de 14h00 à 17h00.
Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions :
– sur le registre papier ouvert à cet effet tenu à la disposition du public en mairie de La Bourboule pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.
– par courrier postal avant le lundi 27 octobre 2025 à 17 h00 à l’attention de M. Jean-Christophe PEUREUX, commissaire enquêteur au siège de l’enquête : Mairie, 15 place de la République, 63150 La Bourboule.
– par courriel à l’adresse suivante enquetepubliqueplu@labourboule.fr avant le lundi 27 octobre 2025 à 17h00. Ces observations, propositions et contre-propositions seront tenues dans les meilleurs délais à la disposition du public au siège de l’enquête pendant toute la durée de l’enquête.
PIECES A TELECHARGER :
Les documents de l’enquête publique concernant le Plan Local d’Urbanisme (Bordereau des pièces)
Note de présentation sur l’élaboration du PLU (1 pièce à télécharger):
LE PROJET PLU (18 pièces à télécharger)
1 – Rapport de présentation :
a) Diagnostic et Etat Initial de l’environnement
c) Evaluation environnementale et Evaluation des incidences Natura 2000
2- Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
3- Orientations d’Aménagement et de Programmation :
a) OAP Thématique « Trame verte et bleue »
b) Cartographie OAP Thématique « Trame verte et bleue »
4- Règlement :
e) Protection du patrimoine bâti
5- Annexes :
a) Liste des Servitudes d’Utilité Publique (S.U.P.)
b) Plan des Servitudes d’Utilité Publique (S.U.P.)
c) Mémoire des annexes sanitaires
d) Plan du réseau d’eau potable